COMMENT VERSER le solde de votre TAXE D'APPRENTISSAGE ?

De mai à octobre, les entreprises peuvent attribuer le solde de leur Taxe d’Apprentissage aux établissements de formation de leur choix. 

La Taxe d’Apprentissage est la contribution versée chaque année par les entreprises pour favoriser l’égalité d’accès à l’apprentissage et financer des actions de développement de l’apprentissage.

 

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez savoir comment verser votre Taxe d’Apprentissage ? Suivez le guide !

Depuis 2023, les modalités de versement évoluent au regard de la « Loi Avenir professionnel » du 5 septembre 2018.

Désormais, l’URSSAF (ou la MSA) collecte l’intégralité de la taxe d’apprentissage (part principale et solde) via la DSN.

De mai à octobre

Attribuez le solde de votre taxe d'apprentissage sur la plateforme SOLTéA

La plateforme SOLTéA est la plateforme nationale de répartition du solde de la Taxe d’Apprentissage.
Les entreprises ont jusque fin octobre pour attribuer le solde de leur Taxe d’Apprentissage à le (ou les) établissement(s) de leur choix
Désignez le ou les établissements éligibles que vous souhaitez soutenir. Vous pourrez affecter votre solde de taxe d’apprentissage à un ou les 3 établissements des Papillons Blancs du Douaisis éligibles.
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